Conditions de soumission communautaire

Conditions d’éligibilité et déclarations du soumetteur

Toute personne peut soumettre une station de radio à Ceroxi Radio (l’«Annuaire»). Les soumissions provenant des exploitants de stations ou de leurs représentants autorisés sont traitées en priorité. En effectuant une soumission, vous déclarez et garantissez que :

• l’URL du flux que vous fournissez est accessible au public et opérationnelle ;
• la station dispose du droit de diffuser le contenu transmis par ce flux ;
• vous êtes autorisé à soumettre les informations de la station, ou les informations soumises sont par ailleurs licitement disponibles dans le domaine public.

Soumissions autorisées et interdites

L’Annuaire accepte :

• les flux audio en direct aux formats MP3, AAC, OGG ou HLS (.m3u8) ;
• les stations dotées d’une URL de flux stable et accessible publiquement (HTTP ou HTTPS) ;
• les stations de tout genre, langue ou pays.

L’Annuaire n’accepte pas :

• les flux qui requièrent une authentification ou sont soumis à des restrictions géographiques ;
• les podcasts, listes de lecture ou tout autre contenu à la demande (uniquement la radio en direct) ;
• les stations diffusant des contenus illicites, préjudiciables ou relevant du discours de haine ;
• les soumissions en double de stations déjà répertoriées dans l’Annuaire ;
• les flux qui portent atteinte au droit d’auteur, à une marque ou à tout autre droit d’un tiers.

Processus de vérification

Chaque soumission est examinée manuellement par l’équipe de Ceroxi dans un délai de 24 à 72 heures à compter de sa réception. L’URL du flux est testée automatiquement au moment de la soumission, puis à nouveau avant l’approbation. Nous nous réservons le droit de modifier le nom, la description ou les étiquettes de la station afin de préserver la cohérence avec les standards éditoriaux de l’Annuaire.

Nous nous réservons le droit de rejeter toute soumission ou de retirer tout référencement préalablement approuvé, à notre seule discrétion, sans préavis et sans obligation de motiver notre décision.

Données à caractère personnel

L’adresse électronique que vous communiquez lors de la soumission est utilisée exclusivement pour vous notifier l’approbation ou le rejet de cette soumission. Nous ne communiquons pas les adresses électroniques des soumetteurs à des tiers et ne les utilisons pas à des fins commerciales.

Les coordonnées de la station (telles que l’adresse électronique propre à la station et les liens vers ses profils publics sur les réseaux sociaux) que vous nous transmettez peuvent être affichées publiquement sur la page de la station, sous la même forme que celle dans laquelle vous les avez fournies.

Droits sur les contenus et licence

En soumettant une station, vous confirmez ne porter atteinte à aucun droit d’un tiers et disposer du droit de fournir tout logo, illustration ou texte descriptif inclus dans la soumission.

Vous concédez à Ceroxi une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d’afficher les contenus soumis (nom de la station, logo, description, étiquettes, coordonnées et liens vers les réseaux sociaux) sur la plateforme Ceroxi ainsi que dans les supports que nous utilisons pour la promotion de la plateforme.

Ceroxi agit exclusivement en qualité d’annuaire. Nous n’hébergeons, ne diffusons ni ne rediffusons aucun contenu audio ; nous nous bornons à établir des liens vers des flux publics existants exploités par des tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou à la légalité de ces flux.

Réclamations relatives au droit d’auteur et retrait

Si vous estimez qu’un référencement de l’Annuaire porte atteinte à votre droit d’auteur ou à votre marque, veuillez nous adresser une notification à [email protected] comportant :

• l’URL du référencement faisant l’objet de la réclamation ;
• une description du droit que vous revendiquez, y compris les éléments d’enregistrement ou toute autre preuve de titularité ;
• une déclaration, faite de bonne foi, selon laquelle l’usage contesté n’est pas autorisé par vous, par votre représentant ni par la loi ;
• vos coordonnées (nom complet, adresse électronique et, facultativement, numéro de téléphone) ;
• votre signature, qui peut être électronique.

Nous examinerons toute notification dûment présentée et y répondrons dans un délai de sept (7) jours ouvrés. Nous pourrons retirer le référencement contesté pendant la période d’examen.

Exclusion de garanties

L’Annuaire est fourni «EN L’ÉTAT» et «SELON DISPONIBILITÉ», sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Ceroxi exclut toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou de non-contrefaçon, et ne donne aucune garantie quant à la disponibilité des flux, à la qualité audio ou à l’exactitude des contenus.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Ceroxi ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de fonds de commerce, découlant de ou en lien avec votre utilisation de l’Annuaire ou toute soumission effectuée par son intermédiaire.

Garantie d’indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à tenir Ceroxi, ses exploitants et ses sociétés affiliées indemnes de toute réclamation, demande, dommage, perte, responsabilité et frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou en lien avec (a) toute soumission que vous effectuez, (b) tout manquement de votre part aux présentes Conditions ou (c) toute violation de votre part de la loi ou des droits d’un tiers.

Résiliation

Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, retirer tout référencement, suspendre l’accès au processus de soumission ou modifier tout aspect de l’Annuaire, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, sans engager notre responsabilité envers vous ni envers aucun tiers.

Droit applicable

Les présentes Conditions, ainsi que toute obligation non contractuelle découlant ou en lien avec celles-ci, sont régies par le droit ukrainien et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige né des présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Ukraine, sauf lorsque les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence en disposent autrement.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une juridiction arbitrale compétents, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable et conforme à notre intention initiale ; les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et continueront à produire leurs effets.

Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La date «Dernière mise à jour» figurant en haut de cette page indique la révision la plus récente. En cas de modifications substantielles, nous prendrons des mesures raisonnables pour que ces modifications soient clairement visibles pour les utilisateurs. Votre utilisation continue du processus de soumission après une telle modification vaut acceptation des Conditions révisées.

Contact

Pour toute question ou demande, y compris les demandes de retrait, veuillez nous écrire à [email protected].

En soumettant une station à Ceroxi Radio, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’y être lié.